Investir en Haiti

Le Gouvernement haïtien a mis en place un cadre juridique attractif ainsi que plusieurs mesures incitatives en vue d’attirer les investissements directs étrangers en Haïti. Un service dédié de l’Ambassade d’Haïti accompagne les personnes ou entreprises désireuses d’investir en Haïti en leur fournissant des informations sur le cadre légal, les formalités requises et en les mettant en contact avec les institutions compétentes pour mettre en œuvre leur projet.

L’Ambassadeur, ou le Conseiller chargé des questions économiques, participe régulièrement à des activités d’associations patronales et de forums sur les investissements pour promouvoir les opportunités d’affaires en Haïti et rencontrer de potentiels investisseurs.

Rhum barbancourt Ambassade Haïti en France

Le développement du tourisme constitue l’une des priorités du Gouvernement haïtien. Ainsi, Haïti participe régulièrement au Salon Mondial du Tourisme qui se tient tous les ans au Parc des Expositions à Paris. Avant la crise sanitaire, ces efforts avaient permis de replacer Haïti sur la carte des destinations touristiques par plusieurs agences de voyage européennes. L’Ambassade ne ménagera pas son énergie pour regagner le terrain perdu lorsque la situation permettra à nouveau les voyages touristiques dans des conditions sûres du point de vue sanitaire.

Considérations relatives à l’investissement et au travail en Haïti

Les relations de travail sont déterminées et réglementées par le Code du Travail de 1984. Le Ministère des Affaires Sociales et du Travail est chargé de garantir un climat de confiance entre Employeurs et Employés.

Contributions de sécurité sociale

Les entreprises opérant en Haïti doivent supporter certaines charges de sécurité sociale telles que :

Le bonus annuel, qui est de 1/12ème du salaire annuel, payé entre le 23 et le 31 Décembre
L’assurance des accidents du travail (OFATMA)
2% des salaires pour les entreprises commerciales
3% des salaires pour les entreprises industrielles et agricoles
6% des salaires pour les entreprises minières
La contribution du Fonds de Pension (ONA)
Contribution de 2 à 6% payée par l’employeur selon les niveaux de salaire, (même montant pour l’Employé

Redevances fiscales

L’exercice fiscal en Haïti va du 1er Octobre au 30 Septembre. Les entreprises opérant dans le cadre du Code des investissements doivent également soumettre leurs états financiers à la DGI à la fin de chaque exercice fiscal. Les taux d’imposition varient entre 0 à 30%.

Mesures incitatives à l’investissement

Haïti offre aux investisseurs un ensemble de mesures incitatives très compétitives décrites dans le Code des Investissements de 2002 et dans la Loi sur les Zones Franches de 2002.

Le Centre de Facilitation des Investissements (CFI) sera votre porte d’entrée à la Commission Interministérielle des Investissements, qui est l’Instance légale d’octroi de ces incitations.

Procédures d’application pour bénéficier des avantages incitatifs

Le Centre de Facilitation des Investissements (CFI) est chargé de fournir des informations relatives aux procédures d’octroi des avantages incitatifs, la réception et le traitement des demandes de mesures incitatives et leur transfert vers les Ministères chargés de l’analyse technique des projets.

Le CFI fait également le suivi de ces demandes jusqu’à ce que la Commission Interministérielle des Investissements prenne une décision administrative.

Les formulaires d’application pour demander des mesures incitatives sont disponibles au siège du CFI.

Conditions d'éligibilité

A. Être propriétaire d’une entreprise enregistrée, ou en cours d’enregistrement en Haïti.

B. Adresser une requête au Directeur Général du CFI accompagnée des documents qui suivent pour l’étude de faisabilité :

Plan d’affaires (sur une période de cinq ans)
Formulaire de demande d’admission aux avantages incitatifs (formulaire disponible au CFI)
Liste détaillée des équipements, matériel et matières premières à importer
Autorisation du Ministère du Commerce et de l’Industrie et copie du journal officiel “Le Moniteur”, dans lequel sont publiés les statuts de la société
Copie du quotidien dans lequel l’annonce légale a été publiée (Société en Nom Collectif et Société en Commandite Simple)
S’il s’agit d’une entreprise individuelle : une copie du certificat d’enregistrement du nom commercial de l’entreprise délivré par le Ministère du Commerce et de l’Industrie
Carte d’identification fiscale Patente
Quitus Fiscal
Bilan d’ouverture
Déclaration d’impôt sur le revenu des membres ou partenaires du conseil d’administration de l’entreprise

Secteurs éligibles

Agriculture
Artisanat
Tourisme et les services associés
Investissements axés sur l’exportation et la réexportation
Investissements réalisés dans l’industrie nationale avec une valeur ajoutée d’au moins 35% et destinés à la consommation locale
Investissements dans les zones franches
Investissements dans d’autres secteurs ou régimes spéciaux

Visiter et travailler en Haïti

La plupart des ressortissants étrangers n’ont pas besoin d’un visa pour entrer en Haïti. Ceux-ci reçoivent un visa de touriste à leur arrivée.

Cependant, le séjour des visiteurs ne peut pas dépasser 90 jours à chaque voyage en Haïti. Les investisseurs étrangers et les visiteurs qui souhaitent s’installer en Haïti au-delà de ces 90 jours doivent obtenir un permis de résidence légale du Service de l’Immigration et de l’Émigration.

Les investisseurs ont trois (3) mois pour obtenir un permis de résidence.

Ceux qui désirent travailler en Haïti devront appliquer pour un permis de travail délivré par le Ministère des Affaires Sociales et du Travail.

Si vous envisagez d’investir en Haïti, l’Ambassade vous invite à vous rapprocher de son département des Affaires de coopération, commerce, investissement et développement économique (nous contacter) ou du Centre de Facilitation des Investissements.